Règlement intérieur de l’École de musique intercommunale Sisteronais-Buech
L’Ecole de Musique Intercommunale Sisteronais-Buëch, créée le 1er janvier 2019 est issue du rapprochement de l’école de Musique Municipale de Sisteron et de l’école de Musique des Pays du Buëch. Elle est gérée par le Pôle Services à la Population de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch et porte la dénomination : ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE SISTERONAIS-BUECH.
L’École de Musique Intercommunale Sisteronais-Buëch propose un enseignement musical de qualité et de proximité. Outre cette mission, elle constitue sur le territoire de la Communauté de communes un véritable outil culturel au service des habitants en proposant tout au long de l’année des manifestations musicales et transversales. Elle est placée sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch, qui fait respecter son règlement intérieur. Le coordonnateur placé sous l’autorité de la direction des Services à la Population, est nommé par le Président. Il est responsable du projet pédagogique et assure le bon fonctionnement du service. Il est référent auprès de l’équipe pédagogique et administrative de l’école de musique.
Modalités d’inscription
Article 1 : Mission de l’école de musique.
L’École de Musique Intercommunale Sisteronais-Buëch a pour mission l’enseignement et la diffusion de pratiques musicales. Elle accueille en priorité les enfants ; les adultes sont acceptés dans la limite des places disponibles.
Article 2 : Admission à l’école.
L’âge minimum d’admission à l’école est fixé à :
- 4 ans pour l’éveil musical
- 6 ans pour le cursus instrumental et la formation musicale
Tout élève inscrit en classe instrumentale devra avoir un instrument à disposition pour le travail personnel. Les fournitures scolaires sont à la charge de l’élève. Les élèves peuvent néanmoins loués un instrument à l’école de musique en fonction du parc instrumental. Utilisation des locaux en dehors des cours : seuls les inscrits en musique de chambre peuvent, après accord du coordonnateur et sur signature d’une décharge fournie par les parents, utiliser une salle de cours pour des répétitions.
Article 3 : L’inscription.
Les droits d’inscription pour l’année scolaire sont fixés par délibération du Conseil Communautaire. L’inscription est due en cas d’arrêt des cours à l’initiative de l’élève sauf cas exceptionnels (déménagement, maladie…sur justificatif) Les nouveaux élèves bénéficient d’une période d’essai de deux séances. A compter de la 1ère semaine d’octobre, l’inscription est définitive et due pour l’année entière. Pour bénéficier du tarif « Communauté de Communes Sisteronais-Buëch », il convient de présenter une pièce justificative d’imposition. Pour les familles, l’élève ayant l’inscription la plus onéreuse sera rétrogradée dans le tarif le plus faible selon les tarifs dégressifs proposés pour les familles. Sur instruction hiérarchique, la direction pourra refuser l’entrée en cours d’un élève dont les frais d’inscription ne sont pas réglés.
Article 4 : La préinscription.
Pour les élèves qui suivent des cours à l’école de musique, les préinscriptions sont demandées au mois de juin. Elles ne dispensent pas de l’inscription définitive en septembre. Les élèves pré-inscrits sont prioritaires en cas de liste d’attente.
Article 5 : Les tarifs.
Les tarifs des inscriptions à l’école de musique sont fixés par délibération du conseil communautaire. Ils peuvent être révisés avant chaque rentrée scolaire. Ils seront annexés au présent règlement intérieur.
Organisation pédagogique et administrative
Article 6 : organisation administrative et pédagogique.
L’organisation administrative et pédagogique est définie par la direction de l’école sous l’autorité du Pôle Services à la population de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch. L’équipe pédagogique participe à l’élaboration du projet d’établissement.
Article 7 : accueil des élèves.
Les élèves sont accueillis selon les dates du calendrier scolaire établi dans l’académie. Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires sauf dans le cas de rattrapage de cours avec la validation de la hiérarchie.
Article 8 : Responsabilité de l’élève.
Le professeur est responsable de l’élève pendant la durée du cours. Le responsable légal d’un élève mineur devra s’assurer de la présence du professeur et récupérer son enfant à l’heure
précise. Le responsable légal pourra assister au cours après accord du professeur.
Article 9 : règlement des études.
Tout élève inscrit bénéficiera des enseignements dispensés selon le règlement des études – voir annexe.
Article 10 : Cursus de l’adulte.
L’élève adulte peut demander à ne pas passer l’examen de fin d’année pendant 4 ans. A l’issue de cette période, il devra passer l’examen s’il veut continuer son cursus au sein de l’école.
Article 11 : Absences et comportement de l’élève.
L’élève est tenu d’assister régulièrement au cours auquel il est inscrit. Toute absence d’un élève mineur devra être justifiée par le responsable légal. Quatre absences injustifiées valent exclusion. Une feuille de présence des élèves sera remplie pendant la durée du cours. Tout élève dont le comportement trouble la classe pourra être exclu de façon temporaire ou définitive. Tout rendez-vous entre le professeur et le responsable légal devra se faire en dehors des heures d’enseignement de la classe. Toute décision d’exclusion sera prise après avis des professeurs et de la direction de l’école. Toute dégradation de matériel appartenant à l’école effectuée par un élève devra être remboursée par le responsable légal ou par l’élève majeur.
Article 12 : Absence du professeur.
En cas d’absence du professeur, l’administration avertira dans la mesure du possible le responsable légal de l’élève mineur. L’école proposera un remplacement de professeur au-delà de quatre semaines consécutives sans cours. En cas de non-remplacement, un remboursement partiel de la cotisation pourra être proposé. Ce remboursement s’effectuera sur la base du nombre de semaine d’absence/nombre de semaine de cours. Le nombre de semaine de cours pour une année scolaire est de 36 semaines.
Auditions et projets pédagogiques
Article 13 : participation aux auditions.
La participation aux auditions et projets pédagogiques de l’école fait partie intégrante de la formation de l’élève d’après ce règlement intérieur. De ce fait, les élèves doivent être présents et assidus aux répétitions.
Article 14 : responsabilité.
L’élève est placé sous la responsabilité de l’école du début à la fin de l’animation. Au-delà de ces horaires, ils sont sous l’autorité du responsable légal, notamment en cas d’auditions à
l’extérieur des lieux d’enseignements. Lors de déplacements collectifs pris en charge par l’école, l’école informera au préalable, par écrit les parents. Une autorisation parentale sera exigée pour les enfants mineurs. Les parents souhaitant accompagner leurs enfants par leurs propres moyens devront en informer par écrit l’école et dégageront leur responsabilité en cas d’accident.
L’école fera intervenir les pompiers et/ou avertira les parents en cas de problèmes de santé. Les parents devront informer l’établissement en cas de problèmes de santé ou suivi médical nécessitant une attention particulière.
Article 15 : droit à l’image.
Le responsable légal au moment de l’inscription devra autoriser (ou non) l’utilisation de l’image de son enfant dans le cadre de la diffusion. Une non-signature de ce document équivaut à l’acceptation du droit à l’image.
Article 16 : utilisation du droit à l’image.
L’école peut être amenée à diffuser des photos d’élèves prises lors d’auditions ou de manifestations de l’école. Ceci pour promouvoir les activités musicales, concerts, auditions, stages…etc., dans un cadre interne à l’établissement ou sur le territoire. Ces photos peuvent donc apparaitre sur différents supports de publicité (affiches, plaquettes, …), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch et du site de l’école de musique intercommunale du Sisteronais-Buëch.
